Mentions Légales:
La société est enregistrée sous le statut de microentreprise auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine sous le numéro 891 219 461 00011 au 25/11/2020.
Le siège est situé 5, route de la Sygrie à Chatenay-Malabry 92290
La marque LAVELOCE est déposée à l’INPI pour les classes 12 (véhicules électriques, cycles, cadres de cycles) et 25 (vêtements).
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant sa demande à l’adresse du siège social figurant ci-dessus ou par mail à : atelierlaveloce@gmail.com
LaVeloce décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions.
Ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
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Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, documents téléchargeables, représentations iconographiques et tout autre élément composant le site, sont la propriété de LaVeloce, ceci inclus les images et films des travaux réalisés sur les matériels des clients.
Conditions Générales de Ventes et de Réparation:
La société ATELIER LAVELOCE réalise des prestations de peinture, décoration et restauration sur des pièces de carbone ou de métal destinées aux cycles, motos, ou autre véhicules et à leurs utilisateurs.
Les présentes conditions générales de vente régissent les contrats de prestations de services se formant lors de la validation d’un devis entre le Client et la société ATELIER LAVELOCE.
ATELIER LAVELOCE peut être amené à modifier, sans préavis certaines des dispositions de ces conditions générales. Aussi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande ou transmises au Client à cette même date.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNERALES
ATELIER LAVELOCE considère qu’en validant votre commande sur le devis, vous déclarez accepter sans réserve les conditions générales de vente et de réparation après en avoir pris connaissance. Ainsi, vous vous engagez à respecter les conditions générales tout comme les conditions d’utilisation figurant sur le site ou transmises avec le devis. Les conditions générales sont applicables dans les zones géographiques couvertes par ATELIER LAVELOCE, c’est à dire en France métropolitaine et en Corse.
GARANTIE DES PRODUITS ET SERVICES :
Toute contestation relative aux modalités de traitement de la commande du Client, à la qualité des Produits, ou à l’efficacité des prestations de Service effectuées, doit être immédiatement portée à la connaissance d’ATELIER LAVELOCE par courrier électronique (atelierlaveloce@gmail.com).
Les prestations de peinture, vernis sont garanties deux ans à compter de la date de facture, sous réserve d’une utilisation normale. La garantie des réparations est en conséquence inapplicable aux parties détériorées à la suite d’un choc ou d’un événement extérieur.
Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle ne peuvent avoir pour effet de prolonger la période de garantie, qui commence à courir au jour de la facturation de la prestation initiale.
La garantie contractuelle est inapplicable aux conséquences d’une intervention par un tiers ou tout autre intervenant qu’ATELIER LAVELOCE.
ATELIER LAVELOCE ne sera pas tenue de régler les frais liés au démontage/montage des pièces initialement travaillées par ATELIER LAVELOCE pour l’application de la garantie.
SERVICES
Les demandes sur mesure feront l’objet d’une étude afin de vérifier la faisabilité du projet. ATELIER LAVELOCE refusera toute requête en dehors du cadre légal, ainsi que celles jugées irréalisables et ne répondant pas à l’éthique de la société ATELIER AVELOCE (inclus par exemple l’apposition de marques et logos ne correspondant pas à l’origine du produit)
Les pièces pouvant impacter la sécurité du véhicule ne pourront faire l’objet de réparation. Elles pourront, sous réserve d’acceptation d’ATELIER LAVELOCE faire l’objet de traitements de surface (peinture et vernis, polissage).
Toutes les prestations de décoration, peinture et restauration sont effectuées seulement après acceptation du devis par le client.
La signature du devis induit l’acceptation tacite des présentes conditions générales.
En cas de restauration ou peinture, le matériel doit être livré nu. ATELIER LAVELOCE ne pourra être tenu pour responsable en cas de casse ou perte des pièces détachées dans le cadre d’un démontage en atelier.
COMMANDE
Toute personne passant commande s’engage à en avoir la capacité juridique à la date de la validation de la commande.
ATELIER LAVELOCE lancera les travaux sur la base du devis signé par le Client. Les informations énoncées par le Client, reprises sur le devis engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé de celles-ci.
Les travaux ne commenceront qu’après retour du devis signé du Client et réception (chèque ou virement bancaire) d’un acompte de 50% du prix du dit devis.
Le Client recevra une confirmation de sa commande par email.
PRIX ET LIVRAISON
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de transport. La prestation est nette de TVA, tant qu’ATELIER LAVELOCE sera sous le statut de microentreprise. En cas de passage à tout autre statut de Société, la prestation sera assujettie à la TVA française (20%). Les tarifs d’expédition sont variables selon la destination. Les frais de port sont fixés librement et ne tiennent pas compte des tarifs du transporteur. Les livraisons sont effectuées par un transporteur au libre choix d’ATELIER LAVELOCE. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les marchandises voyagent toujours au risque et péril du destinataire. Dans le cas d’une livraison défectueuse par le transporteur, il est recommandé d’établir un procès-verbal de détérioration auprès dudit transporteur. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
PAIEMENT
Le règlement des prestations se fera par chèque bancaire ou virement bancaire
50% à la commande avec acceptation du devis
50% lors de la restitution au Client
Tout chèque devra être établi à l’ordre d’Yves POUILLY – ATELIER LAVELOCE et envoyé à l’adresse suivante :
ATELIER LAVELOCE – Yves POUILLY,
5, Route de la Sygrie
92290 CHATENAY-MALABRY.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux prescriptions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de ses motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai précité court à compter de la date de réception du devis signé du Client. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La mise en œuvre du droit de rétractation devra le cas échéant s’exercer par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception adressé à ATELIER LAVELOCE. Le Client sera remboursé par chèque ou virement bancaire sous trente (30) jours à compter de la première présentation dudit courrier.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l’article 27 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité de rectifier ou supprimer les données vous concernant auprès d’ATELIER LAVELOCE par l’envoi d’un mail dans les conditions prévues par l’article 34 de ladite Loi. Aucune information vous concernant ne sera communiquée ni gratuitement, ni sous contrepartie à des tiers.
CLAUSE DE PROPRIETE
Conformément au pourvoi n°10-28407, BICC n°761 du 1er mai 2012, suite à une demande de devis, un dépôt de matériel ou un envoi postal auprès d’ATELIER LAVELOCE, si le propriétaire ne manifeste pas le souhait de récupérer son ou ses biens, le matériel sera considéré comme propriété de la société sous 60 jours après demande de reprise par mail d’ATELIER LAVELOCE auprès du Client.
DROIT- JURIDICTION
Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.